4.  Informatiques et Liberté :
Les informations que vous renseignez lors de votre inscription au site à travers la fiche contact ne sont utilisées que dans le cadre des activités d’AQUASSISTANCE. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à d’autres éditeurs. En revanche, nous ne sommes pas responsables des données que vous communiquez à d’autres sites Internet que vous avez trouvés par l’intermédiaire du site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, vous pouvez donc les modifier vous-mêmes ou demander à les modifier ou à les supprimer. Pour ce faire, veuillez écrire à AQUASSISTANCE, contact@aquassistance.org

5. Questions / Réclamations :

Pour toute questions, remarques ou réclamations concernant le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter les administrateurs du site :

• Soit à l’adresse mail ou via le lien suivant : contact@aquassistance.org

•  Soit par courrier à l’adresse postale suivante :

AQUASSITANCE
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France
 

6. Accès au Site :
AQUASSISTANCE, et ses partenaires, se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site et ce sans avis préalable.
 

7. Loi applicable et indépendance des clauses :
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.